Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :

Look, Mickey, 1964, Roy Lichtenstein, inv. 1990.41.1, huile sur toile, et Glass case with Pies (Assorted Pies in a case), 1962, Claes Oldenburg, inv. 1991.54.1, plâtre, peinture-émail et moule à gâteau dans vitrine verre et métal, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 février 2001 au 1er juillet 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les années Pop » au musée national d'art moderne, grande galerie du centre Georges-Pompidou, du 7 mars 2001 au 18 juin 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :

Look, Mickey, 1964, Roy Lichtenstein, inv. 1990.41.1, huile sur toile, et Glass case with Pies (Assorted Pies in a case), 1962, Claes Oldenburg, inv. 1991.54.1, plâtre, peinture-émail et moule à gâteau dans vitrine verre et métal, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 février 2001 au 1er juillet 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les années Pop » au musée national d'art moderne, grande galerie du centre Georges-Pompidou, du 7 mars 2001 au 18 juin 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance