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Arrêté du 7 août 1998

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JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 2. - Pour les années 1999 et 2000, les rattachements sur les chapitres 31-95 et 33-90 font l'objet de la répartition suivante :

Année 1999 :

Chapitre 31-95 : 21 000 000 F ;

Chapitre 33-90 : 3 100 000 F.

Année 2000 :

Chapitre 31-95 : 20 000 000 F ;

Chapitre 33-90 : 3 000 000 F.

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Art. 2. - Pour les années 1999 et 2000, les rattachements sur les chapitres 31-95 et 33-90 font l'objet de la répartition suivante :

Année 1999 :

Chapitre 31-95 : 21 000 000 F ;

Chapitre 33-90 : 3 100 000 F.

Année 2000 :

Chapitre 31-95 : 20 000 000 F ;

Chapitre 33-90 : 3 000 000 F.