JORF n°188 du 14 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Est étendu jusqu'au 9 février 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : kiwi ;
Est étendu jusqu'au 9 février 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : tonyu et produits dérivés.
Ces extensions d'agrément sont valables à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :

Est étendu jusqu'au 9 février 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : kiwi ;

Est étendu jusqu'au 9 février 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : tonyu et produits dérivés.

Ces extensions d'agrément sont valables à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.