JORF n°189 du 15 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement pour le renouvellement des délégués à l'Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques-Retraite (IPECA-Retraite), 5, rue Paul-Barruel,
75740 Paris Cedex 15, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement pour le renouvellement des délégués à l'Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques-Retraite (IPECA-Retraite), 5, rue Paul-Barruel,

75740 Paris Cedex 15, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.