JORF n°217 du 18 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, M. Cabasson (Bernard) est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés.


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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1997, M. Cabasson (Bernard) est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés.