JORF n°199 du 28 août 1997

Art. 1er. - La dénomination du comptable assignataire figurant aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1997 :
<< Trésorier auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou, rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger. >>


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Version 1

Art. 1er. - La dénomination du comptable assignataire figurant aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1997 :

<< Trésorier auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou, rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger. >>