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Arrêté du 7 août 1997

relatif à une régie de recettes et d'avances

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Le secrétaire d'Etat à la coopération,

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-730 du 19 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 habilitant le ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou,

Arrête :

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Art. 1er. - La dénomination du comptable assignataire figurant aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1997 :
<< Trésorier auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou, rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger. >>

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 août 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Arrêté du 7 août 1997