En qualité de suppléant
M. Mangenot (Benoît), en remplacement de M. Dupuy (Pierre-Julien).Sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
Arrêté du 7 août 1997
En qualité de suppléant
M. Mangenot (Benoît), en remplacement de M. Dupuy (Pierre-Julien).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de suppléant
M. Mangenot (Benoît), en remplacement de M. Dupuy (Pierre-Julien).Source : Légifrance