Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

Mme Barthomeuf-Lassire (Pascale), en remplacement de M. Schmitt (Roger), et M. Planque (Bernard), en remplacement de M. Malnoy (Benoît).

Historique des versions

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

Mme Barthomeuf-Lassire (Pascale), en remplacement de M. Schmitt (Roger), et M. Planque (Bernard), en remplacement de M. Malnoy (Benoît).