JORF n°193 du 21 août 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

Mme Barthomeuf-Lassire (Pascale), en remplacement de M. Schmitt (Roger), et M. Planque (Bernard), en remplacement de M. Malnoy (Benoît).

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :

Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

Mme Barthomeuf-Lassire (Pascale), en remplacement de M. Schmitt (Roger), et M. Planque (Bernard), en remplacement de M. Malnoy (Benoît).