Arrêté du 7 août 1996

Article 3

Créé le 30 août 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les utilisateurs ;
  • les responsables de la gestion du parc ;
  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 août 1996