Arrêté du 7 août 1996

Article 2

Créé le 30 août 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, photographie, grade, localisation [salle, cellule, bureau]) ;
  • aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a usage d'un matériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 août 1996