JORF n°193 du 20 août 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1996, Mme Rivault (Annie), inspecteur des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique, sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1996, Mme Rivault (Annie), inspecteur des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique, sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes.