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Arrêté du 7 août 1995

JORF n°190 du 17 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1995, M. Barnier (Jean-Pierre, Armand) est nommé notaire à la résidence de Bellême (Orne), en remplacement de M. Vade (Louis, Fernand, Albert),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1995, M. Barnier (Jean-Pierre, Armand) est nommé notaire à la résidence de Bellême (Orne), en remplacement de M. Vade (Louis, Fernand, Albert),

démissionnaire.