JORF n°203 du 1 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 7 août 1995, le budget du musée de la marine est arrêté,
en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 22 952 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 7 août 1995, le budget du musée de la marine est arrêté,

en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 22 952 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).