JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 7 août 1995, M. Deleze (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1996,
en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 7 août 1995, M. Deleze (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1996,

en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.