Art. 1er. - Les préfets de région sont habilités à créer par arrêté des régies de recettes et d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles. L'arrêté du préfet de région est publié au Recueil officiel des actes administratifs après avis du trésorier-payeur général sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.
Les régisseurs sont nommés par arrêté du préfet de région après agrément du trésorier-payeur général sur proposition du directeur régional des affaires culturelles.
Une copie des arrêtés portant création ou modification des régies de recettes ou d'avances est adressée au ministre de la culture.

TITRE II

FONCTIONNEMENT DES REGIES