JORF n°203 du 1 septembre 1995

Art. 8. - L'arrêté du 2 mai 1994 relatif aux régies de recettes auprès des directions régionales des affaires culturelles est abrogé.


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Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 2 mai 1994 relatif aux régies de recettes auprès des directions régionales des affaires culturelles est abrogé.