Art. 2. - Peuvent être encaissés par l'intermédiaire des régies de recettes les produits provenant de la rémunération des services rendus au titre des prestations suivantes:
1o Cession, consultation ou prêt:
a) D'ouvrages, de publications et de documents quel que soit leur support,
de bases de données ou banque d'images informatisées, élaborés, détenus ou conservés par les services;
b) De reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, de relevés photogrammétriques, ou par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par les services;
c) D'expositions et de montages audiovisuels élaborés par les services;
2o Cession de droits d'exploitation, de diffusion et de reproduction de documents de toute nature élaborés dans les services;
3o Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par les services;
4o Droits d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animations organisés par les services, location de salles.