Art. 6. - Le certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire est délivré par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon aux participants ayant satisfait aux contrôles de connaissances et des aptitudes, sur proposition d'un jury désigné par le directeur, après avis du conseil d'orientation et de coordination.
Les modalités des contrôles de connaissances et des aptitudes, qui comportent des épreuves théoriques, pratiques et cliniques, sont fixées chaque année par le conseil d'orientation et de coordination.