Art. 13. - L'arrêté du 11 octobre 1974 portant création du brevet d'études professionnelles Conducteur d'appareils est abrogé en ce qui concerne les options A (Industrie) et B (Traitement et épuration des eaux) à compter de la dernière session de 1992.
Les candidats déclarés admissibles à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 conservent, pendant les cinq années suivantes, le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III.