Cour d'appel de Paris
Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (1er), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gimenez.
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JORF n°190 du 15 août 1991
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Cour d'appel de Paris
Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (1er), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gimenez.