JORF n°190 du 15 août 1991

Cour d'appel de Besançon

Mlle Vauge (Christine), adjoint administratif au tribunal d'instance de Vesoul, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Criqui.


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Cour d'appel de Besançon

Mlle Vauge (Christine), adjoint administratif au tribunal d'instance de Vesoul, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Criqui.