Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent à la rentrée 1991‑1992 pour la première année et à la rentrée 1992‑1993 pour la seconde année.
Mots-clés : arrêté organisation de la formation rentrée scolaire
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la seconde année.
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