JORF n°186 du 10 août 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.