JORF n°190 du 15 août 1991

Cour d'appel de Douai

Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Cambrai, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Capelle.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Douai

Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Cambrai, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Capelle.