JORF n°190 du 15 août 1991

Arrêté du 7 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1991:

Cour d'appel de Bordeaux

Mme David (Martine), épouse Rigaud, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Périgueux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Delfour.

Cour d'appel de Douai

Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Cambrai, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Capelle.

Cour d'appel de Versailles

Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, agent administratif de 2e classe à la cour d'appel de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Le Dantec.