Arrêté du 7 août 1991

Article 1

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Article 1

Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités :

Electricité, électrotechnique ;

Installation sanitaire et thermique ;

Aménagement, finition ;

Menuiserie en bâtiment et en agencement ;

Sécurité des bâtiments modernes.

2. Branche d'activité Maintenance,

conduite et utilisation des équipements

Spécialités :

Imprimerie, photographie ;

Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;

Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;

Horticulture ;

Ouvriers de réparation des équipements sportifs ;

Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;

Emballeur-installateur.

3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités :

Restauration ;

Lingère, secouriste.

4. Branche d'activité Agriculture

Spécialités :

Sellier des haras ;

Pisciculture.

5. Branche d'activité Métiers d'art

Spécialités :

Ebéniste ;

Menuisier en siège ;

Peintre, décorateur, miroitier ;

Relieur, doreur ;

Tapissier ;

Photographe ;

Argentier des palais nationaux ;

Lingère des palais nationaux ;

Ouvrier céramiste ;

Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;

Encadreur, doreur ;

Installateur-monteur d'objets d'art ;

Marbrier ;

Mouleur de sceaux ;

Dentellière ;

Jardinier d'art ;

Métallier d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 1991

Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités :

Electricité, électrotechnique ;

Installation sanitaire et thermique ;

Aménagement, finition ;

Menuiserie en bâtiment et en agencement ;

Sécurité des bâtiments modernes.

2. Branche d'activité Maintenance,

conduite et utilisation des équipements

Spécialités :

Imprimerie, photographie ;

Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;

Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;

Horticulture ;

Ouvriers de réparation des équipements sportifs ;

Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;

Emballeur-installateur.

3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités :

Restauration ;

Lingère, secouriste.

4. Branche d'activité Agriculture

Spécialités :

Sellier des haras ;

Pisciculture.

5. Branche d'activité Métiers d'art

Spécialités :

Ebéniste ;

Menuisier en siège ;

Peintre, décorateur, miroitier ;

Relieur, doreur ;

Tapissier ;

Photographe ;

Argentier des palais nationaux ;

Lingère des palais nationaux ;

Ouvrier céramiste ;

Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;

Encadreur, doreur ;

Installateur-monteur d'objets d'art ;

Marbrier ;

Mouleur de sceaux ;

Dentellière ;

Jardinier d'art ;

Métallier d'art.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 1991

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