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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance et de dispense pour les certificats d’études professionnelles
Résumé L’arrêté fixe les règles pour obtenir les certificats d’études professionnelles et les exemptions d’évaluation en éducation physique et sportive.
Mots-clés : Éducation Brevet d'études professionnelles Certificat d'aptitude professionnelle Évaluation Exemption Arrêté
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
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