Art. 8. - La sous-direction de l'informatique participe avec les directions et services maîtres d'ouvrage, conformément à la méthode de conduite de projet du ministère, à la définition et la mise en oeuvre de la politique de traitement automatisé de l'information; contribue à l'administration du système d'information, s'assure de la mise en place de l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le schéma directeur,
assure la maîtrise d'oeuvre des opérations informatiques.