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Arrêté du 7 août 1991

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JORF n°187 du 11 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du service des archives de la justice

Résumé Le service des archives gère, conserve et partage les documents de l'administration centrale et des juridictions, tout en aidant à la recherche historique.
Mots-clés : Archives Administration Justice Gestion documentaire Conservation Recherche historique

Art. 4. - Le service des archives:
Assure la gestion des archives de l'administration centrale, notamment les fonctions de versement, d'inventaire et de communication;
Participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives;
Effectue les recherches à caractère historique et statue sur les demandes relatives aux documents non communicables, en concertation avec la direction des Archives de France;
Assure le secrétariat de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice;
Assure les relations du ministère de la justice avec la direction des Archives de France;

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Version 1

Art. 4. - Le service des archives:

Assure la gestion des archives de l'administration centrale, notamment les fonctions de versement, d'inventaire et de communication;

Participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives;

Effectue les recherches à caractère historique et statue sur les demandes relatives aux documents non communicables, en concertation avec la direction des Archives de France;

Assure le secrétariat de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice;

Assure les relations du ministère de la justice avec la direction des Archives de France;