JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international fixées par l'arrêté du 9 août 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international fixées par l'arrêté du 9 août 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) au présent arrêté (1).