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Arrêté du 7 août 1991

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JORF n°189 du 14 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et modification du Brevet de Technicien Supérieur Commerce International

Résumé Ce décret fixe les règles du Brevet de Technicien Supérieur en commerce international et change les modalités de formation.
Mots-clés : Éducation Formation Brevet Commerce international

Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par le diplôme;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des techniques commerciales du 13 février 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,

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Version 1

Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par le diplôme;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des techniques commerciales du 13 février 1994;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,