Arrêté du 7 août 1990

Article 2

Créé le 18 août 1990

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

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En vigueur depuis le samedi 18 août 1990

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.