JORF n°202 du 1 septembre 1990

Art. 3. - L'arrêté du 4 juillet 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région de Phalsbourg (Moselle) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 4 juillet 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région de Phalsbourg (Moselle) est abrogé.