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Arrêté du 7 août 1990

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JORF n°202 du 1 septembre 1990

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:

  1. LF-R 163 A:
    a) Limite latérale: cercle de 2,4 NM (4,5 km) de rayon centré sur le point 49o01I00JN, 006o43I00JE;
    b) Limites verticales: du sol à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
  2. LF-R 163 B:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o08I00JN, 006o34I45JE - 49o08I00J N, 006o45I20JE 49o02I08JN, 006o49I19JE - 48o55I00JN, 007o02I17JE 48o55I00JN, 006o52I55JE - 49o00I09JN, 006o36I41JE 49o08I00JN, 006o34I45JE.
    b) Limites verticales: 820 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du sol à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:

1. LF-R 163 A:

a) Limite latérale: cercle de 2,4 NM (4,5 km) de rayon centré sur le point 49o01I00JN, 006o43I00JE;

b) Limites verticales: du sol à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

2. LF-R 163 B:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o08I00JN, 006o34I45JE - 49o08I00J N, 006o45I20JE 49o02I08JN, 006o49I19JE - 48o55I00JN, 007o02I17JE 48o55I00JN, 006o52I55JE - 49o00I09JN, 006o36I41JE 49o08I00JN, 006o34I45JE.

b) Limites verticales: 820 pieds (250 mètres) par rapport au niveau du sol à 4000 pieds (1200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.