Abrogé28 octobre 2003
Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 27 octobre 2003
Le directeur général de la santé et le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.