Arrêté du 7 août 1990

Article 8

Abrogé28 octobre 2003

Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 27 octobre 2003

Le directeur général de la santé et le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 octobre 2003

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au lundi 27 octobre 2003

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au mercredi 20 juillet 1994