Art. 3. - L'instruction de la demande est effectuée par le service central de protection contre les rayonnements ionisants et comporte notamment une inspection du laboratoire intéressé et éventuellement un contrôle de qualité en vue de s'assurer du respect des conditions imposées aux laboratoires par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 susvisé et ses textes d'application.
Arrêté du 7 août 1990
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Art. 3. - L'instruction de la demande est effectuée par le service central de protection contre les rayonnements ionisants et comporte notamment une inspection du laboratoire intéressé et éventuellement un contrôle de qualité en vue de s'assurer du respect des conditions imposées aux laboratoires par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 susvisé et ses textes d'application.
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