Art. 1er. - Les responsables des laboratoires sollicitant le certificat de qualification technique prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé constituent un dossier de demande établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 1990
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Art. 1er. - Les responsables des laboratoires sollicitant le certificat de qualification technique prévu à l'
article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé
constituent un dossier de demande établi conformément à l'
annexe du présent
arrêté.
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