Art. 3. - Les résultats de référence établis par le service central de protection contre les rayonnements ionisants sont déposés, préalablement aux épreuves, auprès de la commission prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 1988 susvisé.
Arrêté du 7 août 1990
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Art. 3. - Les résultats de référence établis par le service central de protection contre les rayonnements ionisants sont déposés, préalablement aux épreuves, auprès de la commission prévue à l'
article 4 du décret du 9 mai 1988 susvisé
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