Abrogé10 janvier 1996
Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 10 janvier 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 1987 · Abrogé le 10 janvier 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 1996
En vigueur du dimanche 23 août 1987 au mardi 9 janvier 1996
Source : Légifrance