Abrogé21 décembre 1988
Créé le 21 août 1958 · Abrogé le 21 décembre 1988
Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 1958
Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 1958 · Abrogé le 21 décembre 1988
Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1988
En vigueur du jeudi 21 août 1958 au mardi 20 décembre 1988
Source : Légifrance