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Arrêté du 7 août 1958

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Article 8

Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 1988

Créé le 21 août 1958 · Abrogé le 21 décembre 1988

Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1988

En vigueur du jeudi 21 août 1958 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance