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Arrêté du 7 août 1958

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Article 7

L'arrêté du 23 novembre 1953, modifié par l'arrêté du 28 mars 1957, est abrogé. Les désignations des membres titulaires et suppléants des collèges faites en exécution de cet arrêté conservent leurs effets jusqu'à la publication de l'arrêté pris conformément aux dispositions visées à l'article 3 du présent arrêté.

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Abrogé21 décembre 1988

Créé le 21 août 1958 · Abrogé le 21 décembre 1988

L'arrêté du 23 novembre 1953, modifié par l'arrêté du 28 mars 1957, est abrogé. Les désignations des membres titulaires et suppléants des collèges faites en exécution de cet arrêté conservent leurs effets jusqu'à la publication de l'arrêté pris conformément aux dispositions visées à l'article 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1953-11-23 (abrogé)cite  Arrêté 1957-03-28cite  Arrêté 1958-08-07 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1988

En vigueur du jeudi 21 août 1958 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance