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Arrêté du 7 août 1958

Article 1

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Article 1

Sont créés dans les villes suivantes, en application de l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 susvisé, des collèges de trois médecins dont la compétence territoriale est définie comme ci-après :

VILLE : Amiens.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales de sécurité sociale suivantes :

Amiens.

VILLE : Bordeaux.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Bordeaux.

VILLE : Clermont-Ferrand.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Clermont-Ferrand.

VILLE : Dijon.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Dijon et Besançon.

VILLE : Lille.

NOMBRE de collèges : 3.

CIRCONSCRIPTION : Lille.

VILLE : Limoges.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Limoges.

VILLE : Lyon.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Lyon.

VILLE : Marseille.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Marseille et Ajaccio.

VILLE : Montpellier.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Montpellier.

VILLE : Nancy.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Nancy, Strasbourg et Châlons-sur-Marne.

VILLE : Nantes.

NOMBRE de collèges : 2.

CIRCONSCRIPTIONS : Nantes et Rennes.

VILLE : Paris.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Paris et Orléans.

VILLE : Caen.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Caen et Rouen.

VILLE : Toulouse.

NOMBRE de collèges :1.

CIRCONSCRIPTION : Toulouse.

Le nombre et la compétence territoriale de ces collèges pourront être modifiés, s'il y a lieu, en fonction des nécessités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 1988

Créé le 25 octobre 1984 · Abrogé le 21 décembre 1988

Sont créés dans les villes suivantes, en application de l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 susvisé, des collèges de trois médecins dont la compétence territoriale est définie comme ci-après :

VILLE : Amiens.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales de sécurité sociale suivantes :

Amiens.

VILLE : Bordeaux.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Bordeaux.

VILLE : Clermont-Ferrand.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Clermont-Ferrand.

VILLE : Dijon.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Dijon et Besançon.

VILLE : Lille.

NOMBRE de collèges : 3.

CIRCONSCRIPTION : Lille.

VILLE : Limoges.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Limoges.

VILLE : Lyon.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Lyon.

VILLE : Marseille.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Marseille et Ajaccio.

VILLE : Montpellier.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTION : Montpellier.

VILLE : Nancy.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Nancy, Strasbourg et Châlons-sur-Marne.

VILLE : Nantes.

NOMBRE de collèges : 2.

CIRCONSCRIPTIONS : Nantes et Rennes.

VILLE : Paris.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Paris et Orléans.

VILLE : Caen.

NOMBRE de collèges : 1.

CIRCONSCRIPTIONS : Caen et Rouen.

VILLE : Toulouse.

NOMBRE de collèges :1.

CIRCONSCRIPTION : Toulouse.

Le nombre et la compétence territoriale de ces collèges pourront être modifiés, s'il y a lieu, en fonction des nécessités.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1988

En vigueur du jeudi 25 octobre 1984 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance