JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 7

Les paramètres de référence compris dans la modélisation sont :
1° Le type de produit ;
2° La masse du produit fini ;
3° Le caractère remanufacturé ou non du produit ;
4° Le nombre de références sur le segment de marché ;
5° Le prix de référence ;
6° La taille de l'entreprise et les services de réparation proposés ;
7° L'affichage apparent ou non de la traçabilité géographique des étapes de production ;
8° La nature et le pourcentage des matières qui composent le produit, ou la partie textile considérée conformément à la notice méthodologique, dès lors que ces matières représentent au moins 2 % de la masse totale du produit et 5 % de l'impact total du produit modélisé ;
9° l'origine géographique des matières premières ;
10° L'origine géographique de l'étape de filature ;
11° L'origine géographique de l'étape de tissage/tricotage ;
12° L'origine géographique de l'étape d'ennoblissement ou d'impression ;
13° Le cas échéant, le type d'impression appliquée sur le vêtement ;
14° L'origine géographique de l'étape de confection ;
15° Le cas échéant, l'application d'un procédé de délavage du tissu ;
16° La part de transport aérien ;
17° La liste des accessoires intégrés dans l'unité de vente, notamment les boutons, zip, armatures.
Les paramètres mentionnés aux 1°, 2°, 8°, 11°, 12° et 14° doivent être renseignés par la personne physique ou morale réalisant le calcul du coût environnemental. Pour renseigner ces paramètres, la personne réalisant le calcul utilise des données spécifiques au produit ou à la référence de produit, dans les conditions prévues par la méthodologie.
Les paramètres mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 10°, 13°, 15°, 16° et 17° peuvent être renseignés par la personne physique ou morale réalisant le calcul du coût environnemental. Pour renseigner ces paramètres, la personne réalisant le calcul utilise des données spécifiques au produit ou à la référence de produit, dans les conditions prévues par la méthodologie. En l'absence de telles données, elle renseigne une valeur par défaut, dans les conditions prévues par la méthodologie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les paramètres de référence compris dans la modélisation sont :

1° Le type de produit ;

2° La masse du produit fini ;

3° Le caractère remanufacturé ou non du produit ;

4° Le nombre de références sur le segment de marché ;

5° Le prix de référence ;

6° La taille de l'entreprise et les services de réparation proposés ;

7° L'affichage apparent ou non de la traçabilité géographique des étapes de production ;

8° La nature et le pourcentage des matières qui composent le produit, ou la partie textile considérée conformément à la notice méthodologique, dès lors que ces matières représentent au moins 2 % de la masse totale du produit et 5 % de l'impact total du produit modélisé ;

9° l'origine géographique des matières premières ;

10° L'origine géographique de l'étape de filature ;

11° L'origine géographique de l'étape de tissage/tricotage ;

12° L'origine géographique de l'étape d'ennoblissement ou d'impression ;

13° Le cas échéant, le type d'impression appliquée sur le vêtement ;

14° L'origine géographique de l'étape de confection ;

15° Le cas échéant, l'application d'un procédé de délavage du tissu ;

16° La part de transport aérien ;

17° La liste des accessoires intégrés dans l'unité de vente, notamment les boutons, zip, armatures.

Les paramètres mentionnés aux 1°, 2°, 8°, 11°, 12° et 14° doivent être renseignés par la personne physique ou morale réalisant le calcul du coût environnemental. Pour renseigner ces paramètres, la personne réalisant le calcul utilise des données spécifiques au produit ou à la référence de produit, dans les conditions prévues par la méthodologie.

Les paramètres mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 10°, 13°, 15°, 16° et 17° peuvent être renseignés par la personne physique ou morale réalisant le calcul du coût environnemental. Pour renseigner ces paramètres, la personne réalisant le calcul utilise des données spécifiques au produit ou à la référence de produit, dans les conditions prévues par la méthodologie. En l'absence de telles données, elle renseigne une valeur par défaut, dans les conditions prévues par la méthodologie.