Arrêté du 6 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats en situation de handicap dans la fonction publique), bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves. Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces aménagements doivent signaler leur situation lors de l'inscription au concours dans la rubrique prévue à cet effet.
Un certificat délivré par un médecin agréé de l'administration précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires, dont le modèle est téléchargeable sur le site http://www.insp.gouv.fr (fichier pdf), doit être fourni (par voie électronique puis le document original par courrier postal) par le candidat dans les plus brefs délais et au plus tard le 10 novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi). La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent demander des aménagements pour les concours, comme plus de temps ou des aides, en fournissant un certificat médical.

Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats en situation de handicap dans la fonction publique), bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves. Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces aménagements doivent signaler leur situation lors de l'inscription au concours dans la rubrique prévue à cet effet.
Un certificat délivré par un médecin agréé de l'administration précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires, dont le modèle est téléchargeable sur le site http://www.insp.gouv.fr (fichier pdf), doit être fourni (par voie électronique puis le document original par courrier postal) par le candidat dans les plus brefs délais et au plus tard le 10 novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi). La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

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