Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'extension de la convention collective nationale
Résumé. La convention collective nationale commence à s'appliquer dès la publication de cet arrêté jusqu'à sa fin.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.