Arrêté du 6 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Attribution des responsabilités au directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance