Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté dans la région Nouvelle-Aquitaine et les Pyrénées-Atlantiques
Résumé Les préfets de la région et des Pyrénées-Atlantiques vont appliquer cet arrêté et le publier.
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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