JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture du Rhône en date du 10 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'un organisme pour des vérifications réglementaires

Résumé Alliance Contrôle peut vérifier les chapiteaux et tentes pendant un an.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : bureau Alliance Contrôle, SIREN 978 084 226, 3 bis, rue Audran, 69001 Lyon.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

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Article 2

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Vérification des chapiteaux, tentes et structures

Résumé Le bureau de vérification ne peut pas vérifier les bâtiments dont il dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le responsable de la sécurité civile appliquera cet arrêté et le publiera dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot