Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garante de l'État pour un prêt de soutien budgétaire au Cameroun
Résumé La France garantit un prêt de 80 millions d'euros pour le Cameroun, sans frais.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 septembre 2023, la garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2021, d'un montant de 80 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Cameroun.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.
Cette garantie n'est pas rémunérée.
1 version